Art 1       II est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16/08/1901), ayant pour titre : «COLLEGE DES OPHTALMOLOGISTES UNIVERSITAIRES DE FRANCE »

BUTS

Art 2      L’association a pour but de promouvoir l’ophtalmologie, d’étudier les problèmes hospitaliers et universitaires concernant cette discipline, de proposer des projets visant à améliorer l’enseignement et la recherche au sein de la discipline, d’assurer la liaison entre les ophtalmologistes universitaires et les autorités compétentes, d’apporter aux ophtalmologistes universitaires toutes les informations utiles dans l’accomplissement de leur mission.

Art 3       Elle a son siège social à la Maison de l’Ophtalmologie, 17 villa d’Alésia, 75014 PARIS. Ce siège pourra être transféré par décision du bureau, après ratification par l’Assemblée Générale.

COMPOSITION DU COLLEGE

Art 4       L’association se compose :

  1. de membres d’honneur,

Peuvent être membres d’honneur tous les enseignants d’ophtalmologie de rang A         admis à la retraite, s’ils le souhaitent ;

  1. de membres actifs comprenant tous les enseignements d’ophtalmologie hospitalo-universitaires titulaires en activité : Professeurs des Universités–Praticiens Hospitaliers, Professeurs Agrégés du Service de Santé des Armées, Maîtres de Conférences des Universités-Praticiens Hospitaliers.

L’admission des nouveaux membres se fait dès la nomination et de façon          automatique.

Tous les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Art 5       Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations,

2) les subventions et/ou les donations de fonds publiques et de fonds privés conformes à la réglementation et aux objectifs de l’association et ratifiées par le bureau

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art 6       L’association est administrée par un bureau comportant :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier,
  • cinq membres,
  • le past président,
  • le président de la sous-section du CNU d’Ophtalmologie.

Le président de la sous-section du CNU d’Ophtalmologie (55-02) est membre de droit, de même évidemment que le past président.

Les autres membres du bureau, sont élus lors d’une Assemblée Générale par l’ensemble des membres présents du Collège et des membres ayant donné procuration écrite. Il s’agit d’un scrutin de liste de type majoritaire avec une tête de liste clairement identifiée qui, si la liste est élue, deviendra président du Collège. Chaque liste devra comporter au moins un représentant de chaque interrégion. Chaque liste ne pourra comporter en son sein qu’un seul Maître de Conférences des Universités – Praticiens Hospitalier.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. Tout membre du bureau ne pouvant achever son mandat est remplacé pour la durée restant à courir par un membre du Collège présenté par le Bureau et élu par les membres du Collège lors d’une Assemblée Générale.

Le Président est obligatoirement un Professeur d’Ophtalmologie. Le Secrétaire et le Trésorier sont élus par les membres du bureau.

Le mandat du Past Président est d’une durée de quatre ans après sa nomination.

Art 7       Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales. Il suscite la constitution de groupes de travail, prend l’initiative de réunions plénières ou de cel

Art 8       L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins deux fois par an.

Des réunions extraordinaires plénières peuvent être suscitées, à l’initiative du bureau ou des deux tiers des membres du Collège. L’ordre du jour des assemblées générales doit être adressé au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée peut valablement siéger, si le quart au moins des inscrits est présent.

Les votes concernant les personnes se font à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations par personne.

L’Assemblée Générale a seule pouvoir de modifier le présent statut.

Art 9       Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau si besoin. Il sera soumis à l’Assemblée Générale pour ratification.

CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION

Art 10     Le Président ou le Secrétaire feront connaître dans les délais légaux aux autorités où le présent statut sera déposé, toutes les modifications de statut à venir ou l’éventuel changement du siège social.

Art 11     La dissolution du Collège des Ophtalmologistes Universitaires de France ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Deux tiers des voix sont nécessaires pour rendre cette dissolution effective. L’assemblée générale désignera alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et attribuera l’actif net conformément à la loi. La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.